Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
– Au Palet de Délices de Laeti
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Au Palet de Délices de Laeti
Adresse : 34 rue Émile Zola, 59199 Hergnies
SIRET :83235459100030
E-mail : aupaletdesdelicesdelaeti@gmail.fr
Responsable : Laetitia
2. Objet Les présentes conditions régissent les ventes de produits sucrés faits maison (cookies, biscuits, brownies, blondies…) proposés sur le site http://www.aupaletdesdelicesdelaeti.fr à des particuliers et professionnels.
3. Produits Tous les produits sont artisanaux, faits maison, sans conservateurs. Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister (forme, couleur, etc.).
4. Commande Toute commande validée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
La fabrication débute une fois le paiement validé.
Certaines créations peuvent nécessiter un délai de préparation de 2 à 5 jours ouvrés.
5. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
Au Palet de Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà payées.
6. Paiement Les paiements sont sécurisés via Stripe.
La commande est confirmée après réception du paiement.
7. Livraison Livraison en France métropolitaine et Belgique via Colissimo ou transporteur équivalent.
Délais d’expédition : 2 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les produits sont soigneusement emballés.
En cas de retard ou colis endommagé, merci de nous contacter sous 48 h avec photo(s) à l’adresse e-mail indiquée.
8. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou personnalisées.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé sauf erreur de notre part ou produit non conforme.
9. Réclamations & Remboursements En cas de produit non conforme ou abîmé, contactez-nous dans les 48 heures avec une photo du produit à :aupaletdesdelicesdelaeti@gmail.fr .
Un avoir, un remplacement ou un remboursement partiel/total pourra être proposé après vérification.
10. Responsabilité L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un mauvais stockage après réception (exposition à la chaleur, à l’humidité, etc.) ou d’allergies non signalées.
Les allergènes sont indiqués dans chaque fiche produit.
11. Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, recettes, visuels, logo…) sont la propriété de Au Palet de Délices de laeti.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment.
13. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.